Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Le Chat Délire [https://www.lechatdelire.com], exploité par la société HM Concept, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque article fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles, son état et, le cas échéant, ses particularités (produit unique, d’occasion, défauts visibles).

Les photographies sont non contractuelles mais s’efforcent de représenter le produit le plus fidèlement possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Chat Délire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation :

  • des prix
  • des descriptions des produits
  • des présentes CGV
  • des politiques d’expédition, retours et remboursement

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • autres moyens proposés par Shopify

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Le Chat Délire ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours, accessible sur le site.

Article 9 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • produits personnalisés ou sur mesure
  • articles descellés
  • contenus numériques fournis par téléchargement

Ces exclusions sont clairement précisées lorsqu’elles s’appliquent.

Article 10 – Responsabilité

Le Chat Délire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Le Chat Délire et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV : lechatdelire.shop@gmail.com